Conditions générales de vente

Termes & conditions générales

Termes & conditions générales

Les présentes conditions générales de prestation ("Conditions") régissent la coordination générale de l'événement ( poste 1) et /ou la création/location de décors dont la composition florale ( poste 2)
Ces conditions sont portées expressément à la connaissance du client avant toute relation contractuelle qui en paraphera chaque page et en signera pour acceptation de l’intégralité de leur contenu la dernière page ; signature précédée de la mention « lu et approuvé » ;

Poste 1 :
1.1. définition de la coordination:
La coordination événementielle est l’activité qui consiste à organiser et superviser les différents aspects d’un événement d’ordre social, culturel, professionnel.
1.2. étendue de la mission de coordination
La prestataire de services, coordinatrice “ événement” ( désignée ci-après « coordinatrice ») peut notamment être chargée de la planification, de la logistique, du budget, de la communication et du suivi de l’événement.
L’étendue de la mission de la coordinatrice est fixée avec le client suivant devis préalablement signé conjointement valant par conséquent contrat d’entreprise conclu entre parties.
1.3. mode de calcul des prestations
Le prix de la prestation de coordination est calculé sur une base forfaitaire minimale de 600€ HTVA soit 12h minimum de travail (50€ /heure). Ce montant ne peut en aucune façon être diminué.
Si les heures sont dépassées, la coordinatrice le mentionnera immédiatement au client avec confirmation par écrit en fonction du planning et est en droit de facturer les heures supplémentaires sans autre formalité. Toute heure de travail supplémentaire est facturée au prix de 75 € HTVA.
Des talkies walkies sont prévus par la coordinatrice. La prestation exclusive prévue au poste 1 ( = pas de décoration quelconque) débute au moment où les prestataires commencent leur service et se termine lorsque le dernier prestataire a achevé son service. Un sms est envoyé en ce sens par la coordinatrice au client.

Poste 2 :
2.1. création/location de décors dont la composition florale
Tout décor en ce compris la décoration florale demeure la propriété exclusive de la coordinatrice. Leurs coûts de location sont définis dans le devis de location ainsi que dans le catalogue.
La coordinatrice s'engage à fournir le matériel choisi et à orchestrer le montage dans les temps impartis hors début de prestation. Le poste 2 ne se confond donc pas avec le poste 1 précité.

2.2. Rangement
La prestation ne comprend pas le rangement de l'évènement hormis le matériel apporté par la coordinatrice et sera repris directement à la fin de l’événement. Si les éléments de décors/décoration doivent être repris le lendemain, le démontage ainsi que les km seront facturés en supplément.
Il incombera au client de s'assurer que les décors/décoration florale sont correctement démontés, emballés et prêts à être restitués à la fin de la période de location à la coordinatrice.

Termes & conditions générales

3. Kilométrage
Les frais de kilométrage sont fixés à 0,97€/km parcouru.

4. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les décors/la décoration florale de manière appropriée et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage ou détérioration. En cas de perte, de vol ou de dommage causé à ceux-ci pendant la période de location, le client sera seul tenu responsable et devra compenser le loueur conformément aux termes du contrat de location avec un minimum de 200 € à titre de pénalité.
Le client s'engage à prévoir un repas assis dans la salle de l’événement pour la coordinatrice afin de lui permettre de continuellement vérifier que le diner se déroule dans le bon timing et de la bonne manière. Le client remettra le planning de l'événement en 2 exemplaires lisibles à la coordinatrice 72h avant l’événement.

5. Modalités de paiement - retard et/ou absence de paiement
Un acompte de paiement de 250 € HTVA est payable à la date de signature du devis.
Toute facture de la coordinatrice est payable à son échéance sans mise en demeure préalable. En cas de retard de paiement, en tout ou en partie, de toute facture de la coordinatrice, un intérêt de retard de 12%/ans sera dû auquel s’ajoute une clause pénale de 15% pour manquement aux obligations contractuelles avec un minimum de 100€.

6. Annulation
En cas d'annulation de l'évènement par le Client, des frais d'annulation pourront être appliqués.
Les frais s'élèvent à:
50% du paiement total du devis à deux semaines de l'évènement
80% du paiement total du devis à deux jours de l'évènement
100% du paiement total du devis la veille ou le jour même de l'évènement

7. Litiges
Tout litige découlant de la location des décors/ de la décoration ou de la prestation de coordination sera soumis aux dispositions légales belges en vigueur au moment de l’événement.

Les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable en cas de différend dans un délai de huit jours suivant la clôture de l’événement.
Passé ce délai, en cas de procédure judiciaire, la justice de paix de Woluwé Saint – Pierre ainsi que les Cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

En signant le devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de location ( 2 pages). Les parties conviennent que ce contrat de location prévaut sur tout autre écrit ou échange verbal. En cas d’avenant, celui-ci doit pour être valable obligatoirement écrit daté et signé conjointement par les parties.